Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Neteco Sàrl
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Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Neteco Sàrl, 3 Z.I. ZARE ILOT OUEST, L-4384 EHLERANGE, Luxembourg (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").
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Toute condition ou exigence du Client contraire aux présentes CGV ne s’applique que si elle a été expressément acceptée par écrit par le Prestataire.
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Les présentes CGV régissent également toutes les relations commerciales futures entre les parties contractantes sans qu’il soit nécessaire de les réitérer.
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Article 2 : Objet du contrat
Neteco Sàrl propose des services spécialisés dans le nettoyage de façades, toitures, pierres naturelles, panneaux solaires et surfaces vitrées.
Les prestations incluent l’élimination des salissures, algues et lichens par des techniques de nettoyage appropriées.
Aucune garantie n’est accordée quant à l’élimination complète de toutes sortes de taches ou de modifications de couleur.
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Article 3 : Alimentation en eau et en électricité
Le Client est tenu de fournir, à ses frais, l’eau et l’électricité nécessaires à la réalisation des prestations.
Si ces ressources ne sont pas mises à disposition, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation ou de facturer des frais supplémentaires liés aux retards.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages affectant les installations électriques ou les conduites d’eau du Client, lorsque ceux-ci résultent d’un état défectueux, vétuste ou non conforme aux normes en vigueur. Il appartient au Client de s’assurer du bon état et du bon fonctionnement de ses installations avant l’intervention. Toute défaillance ou détérioration liée à un défaut existant ou à une anomalie du réseau (électrique ou hydraulique) est exclue du champ de responsabilité du Prestataire et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ou indemnisation.
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Article 4 : Accès et voies d’accès
Le Client doit garantir un accès libre et dégagé aux surfaces à nettoyer.
Si l'accès est restreint et que le Client ne le libère pas rapidement, le Prestataire peut annuler la prestation et réclamer des frais pour le temps perdu.
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Article 5 : Responsabilité en cas d’infiltrations et dommages préexistants
Le Client doit s'assurer que toutes les portes, fenêtres et autres ouvertures du bâtiment sont bien fermées avant l'intervention.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’infiltrations d’eau dues à des défauts d’étanchéité des fenêtres, portes ou façades, sauf en cas de négligence grave.
Tout dommage existant doit être signalé par le Client avant le début des travaux. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage non signalé avant l’intervention.
Le Prestataire n’est pas responsable des éventuels dommages liés aux écoulements d’eau ou de produits de nettoyage. De plus, si des produits de nettoyage entrent accidentellement en contact avec des plantes, fleurs ou autres éléments de jardinage se trouvant à proximité des surfaces traitées, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de leur détérioration. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces éléments avant l'intervention. De plus, si des produits de nettoyage entrent accidentellement en contact avec des plantes, fleurs ou autres éléments de jardinage se trouvant à proximité des surfaces traitées, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de leur détérioration. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces éléments avant l'intervention.
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Article 6 : Offres et tarifs
Toutes les offres sont établies sans engagement de la part du Prestataire, sauf mention contraire expressément indiquée par écrit.
Les prix indiqués dans les offres sont toujours exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils restent valables pendant une durée de 10 jours calendaires à compter de la date d’émission de l’offre. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires en fonction des évolutions de coûts ou de circonstances particulières.
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Article 7 : Début des prestations et retards
Les dates de début des prestations sont indicatives, sauf confirmation écrite expresse.
Les retards dus à des cas de force majeure, des conditions météorologiques défavorables ou d’autres circonstances imprévisibles ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
Le Client est tenu d’informer le Prestataire au moins 48 heures ouvrables avant la date prévue de l’intervention en cas d’annulation ou de report. Si cette obligation n'est pas respectée, 50 % du montant de l’offre signée sera facturé au Client.
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Article 8 : Effets du nettoyage
Après le nettoyage, des traces d’eau ou de salissures peuvent subsister sur les surfaces environnantes. Il appartient au Client de les nettoyer.
Le Prestataire applique des techniques professionnelles adaptées à chaque surface. Toutefois, en raison de la nature des matériaux, des conditions météorologiques ou de l’état initial des supports, certains résultats peuvent varier. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable si l’apparence finale diffère des attentes subjectives du Client, tant que les prestations ont été exécutées conformément aux règles de l’art.
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Article 9 : Conditions de paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 7 jours ouvrables à compter de la date d’émission, sans escompte.
Toute avance (acompte) doit être réglée au plus tard 5 jours ouvrables avant la date prévue de l’intervention sur le compte bancaire de Neteco Sàrl. En cas de non-respect, le Prestataire se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation ou d’appliquer des frais supplémentaires.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront facturés au taux légal en vigueur.
Les frais de relance et de recouvrement sont à la charge du Client, avec un minimum de 40,00 €.
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Article 10 : Réclamations et responsabilité
Toute réclamation pour défaut apparent doit être signalée immédiatement après la prestation.
Le Prestataire n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Aucune responsabilité n’est acceptée pour des dommages indirects ou pertes financières.
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Article 11 : Garantie
Aucune garantie ne peut être accordée contre une nouvelle accumulation de salissures due à des conditions environnementales ou à toute cause indépendante de notre intervention (pollution, météo, etc.).
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Article 12 : Réception des travaux
À la fin des travaux, un document de réception devra être signé par le Client. Toute réclamation ou signalement de dommages doit être formulé avant la validation finale. Aucun recours ne pourra être pris en compte après signature du document.
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Article 13 : Droit à l'image – Photographies des prestations
Le Client autorise expressément Neteco Sàrl à prendre des photographies avant et après les prestations réalisées.
Ces images pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux, les brochures ou tout autre support de Neteco Sàrl, afin de présenter le savoir-faire de l’entreprise.
En aucun cas les images ne porteront atteinte à la vie privée ou à l’intimité du Client. Si le Client s’oppose à cette utilisation, il doit en informer le Prestataire par écrit avant le début des travaux.
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Article 14 : Dispositions finales
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, la validité des autres clauses reste inchangée.
Le droit applicable est celui du Grand-Duché de Luxembourg. Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Luxembourg.
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Dernière mise à jour : 31.01.2025